Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions commerciales conclues entre GOLD AVENUE MOYEN ORIENT, dont le siège social est situé au 10 Avenue Rosemont, 1208 Genève, Suisse (ci-après « la Société ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le présent site (ci-après « le Client »).
2. Produits
La Société propose à la vente des métaux précieux d'investissement, notamment :
- Lingots et pièces d'or (certifiés LBMA)
- Lingots et pièces d'argent (certifiés LBMA)
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustratives ne constituent pas un élément contractuel. Les prix affichés sont en Euros (€) et incluent la remise en vigueur. Les métaux précieux d'investissement sont exonérés de TVA conformément à la directive européenne 2006/112/CE, Article 346.
3. Commande
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions avant de valider sa commande. La commande est confirmée par l'envoi d'une facture au Client par email.
4. Prix et Paiement
Les prix des métaux précieux sont susceptibles de varier en fonction des cours internationaux. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les modes de paiement acceptés sont :
- Virement bancaire (SEPA et international)
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- Virement en cryptomonnaies (sur demande)
Le paiement est exigible à la commande. Les produits ne sont expédiés ou mis en stockage qu'après réception intégrale du paiement.
5. Livraison et Stockage
Le Client peut choisir entre :
- Livraison à domicile : Gratuite pour toute commande supérieure à 500 €. L'expédition est effectuée sous 2 à 5 jours ouvrés, via transporteur sécurisé et assuré à 100% de la valeur.
- Stockage sécurisé : Les produits sont conservés dans des coffres-forts certifiés à Genève, Suisse. Le stockage est gratuit la première année. Au-delà, des frais annuels de 0,5% de la valeur stockée s'appliquent.
6. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Toutefois, compte tenu de la nature fluctuante des cours des métaux précieux, le remboursement sera effectué sur la base du cours en vigueur au jour du retour des produits.
7. Garantie et Authenticité
Tous les produits vendus par GOLD AVENUE MOYEN ORIENT sont garantis authentiques et certifiés. Chaque lingot et pièce est accompagné d'un certificat d'authenticité délivré par l'affineur ou la monnaie d'origine. Nos fournisseurs sont membres de la London Bullion Market Association (LBMA).
8. Rachat
La Société s'engage à racheter tout produit précédemment vendu au Client, au cours du marché en vigueur au moment du rachat, diminué d'une commission de 1 à 2% selon le produit. Le rachat est garanti sans limite de durée.
9. Responsabilité
La Société ne saurait être tenue responsable des fluctuations des cours des métaux précieux. L'investissement en métaux précieux comporte des risques de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
10. Protection des Données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la communication avec le Client. Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.
11. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Genève seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
GOLD AVENUE MOYEN ORIENT
10 Avenue Rosemont, 1208 Genève, Suisse
Email : audit-courtage@protonmail.com
Dernière mise à jour : Mai 2025